Vie des affaires
Date: 2022-06-20
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PAIEMENT D'UN COMMERÇANT EN CRYPTOMONNAIE
Un commerçant peut-il accepter d'être réglé en cryptomonnaie ? Rien ne l'interdit, mais c'est risqué.
Créées par une communauté d'internautes, les cryptomonnaies, dont le bitcoin, sont des instruments d'échange dans le monde numérique.
Il s'agit d'actifs virtuels stockés sur un support électronique.
Sur le plan juridique, une cryptomonnaie n'est pas une monnaie car elle ne dépend d'aucune institution et n'a pas de cours légal, ce qui rend d'ailleurs son évaluation aléatoire.
En France, la seule monnaie officielle est l'euro. Les commerçants sont donc tenus d'accepter les paiements dans cette monnaie. Mais rien ne leur interdit d'accepter aussi des devises étrangères ou des monnaies virtuelles.
Pour autant, l'usage de cryptomonnaies peut comporter des risques :
- le cours des cryptomonnaies étant très volatil, les utilisateurs s'exposent à des pertes financières ;
- les avoirs peuvent faire l'objet de piratages informatiques.
La Banque centrale européenne (BCE) étudie toutefois la création d'un euro numérique. Elle garantirait sa valeur ce qui lui conférerait le même niveau de confiance que l'euro physique. Cet euro numérique serait accessible tant aux ménages qu'aux entreprises.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/paiement-cryptomonnaie
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Date: 27/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2022-06-20_25_3.html?domaine=id3244&format=print&start=500