Vie des affaires
Date: 2020-10-22
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COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNIL
Après un report de quelques mois dû à la crise sanitaire, les nouvelles directives de la CNIL sur l'usage de cookies et autres traceurs sont enfin publiées. Elles s'accompagnent d'une recommandation de la Commission qui se veut un guide pratique destiné à éclairer les personnes utilisant des traceurs sur les modalités concrètes de recueil du consentement.
Enrichis des observations des professionnels recueillies lors d'une consultation publique sur le projet de recommandation, ces textes rappellent les grands principes devant dorénavant être respectés.
En résumé, les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair. Plus de doute : la simple poursuite de la navigation sur un site ne pouvant plus être considérée comme une expression valide du consentement de l'internaute. Ce dernier doit donc être clairement informé, avant de consentir, des finalités des traceurs et des conséquences attachées à une acceptation ou un refus, ainsi que de l'identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement. Les organismes exploitant des traceurs doivent d'ailleurs être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l'utilisateur. En outre, refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter, et l'on doit pouvoir retirer son consentement facilement et à tout moment. Concrètement, si le bouton « tout accepter » est admis, la CNIL recommande que l'interface de recueil du consentement comprenne aussi un bouton « tout refuser ».
Munies de ces nouveaux outils, les personnes concernées doivent désormais mettre leurs pratiques en conformité, dans un délai qui, selon la CNIL, ne doit pas dépasser fin mars 2021.
CNIL, Délibérations n° 2020-091 et 2020-092 du 17 septembre 2020, JO du 2 octobre, et Communiqué du 1er octobre 2020
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Date: 24/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2020-10-22_43_2.html?date=2020-10-01&format=print&start=20