Social, Paye
Date: 2020-05-13
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COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION
Une instruction de la DGEFP, du 9 avril 2020, avait renforcé le dispositif du FNE-formation, afin de préparer la relance de l'économie et de permettre aux entreprises en activité partielle d'investir dans le renforcement des compétences de leurs salariés.
Les questions/réponses du ministère du travail complètent cette instruction et proposent un modèle de convention à télécharger et un formulaire simplifié de demande de subvention à adresser au FNE-formation.
Elles précisent 4 points.
En premier lieu, le ministère du Travail admet « à titre exceptionnel » qu'une entreprise qui n'a pas mis tous ses salariés en activité partielle puisse faire une demande de FNE-formation pour ses salariés qui ne sont pas en activité partielle.
Par ailleurs, ce document revient sur :
- la prise en charge rétroactive des formations engagées à compter du 1er mars 2020 ;
- mais aussi la possibilité de conclure une convention avec les OPCO au lieu des DIRECCTE
- et enfin la situation des salariés qui lorsque l'entreprise reprend son activité vont poursuivre leur formation, avec la prise en charge du FNE-formation.
instr. DGEFP du 9 avril 2020 ; Questions-Réponses du ministère du Travail « FNE-Formation » (au 29 avril 2020)
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Date: 05/12/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2020-05-13_20_1.html?date=2020-05-01&format=print&start=20