Social, Paye
Date: 2020-04-01
Paye,Social
DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, des mesures dérogatoires et temporaires en matière de temps de conduite sont accordées au transport routier de marchandises nationaux et internationaux depuis le 21 mars 2020 et pour une durée de 30 jours.
En effet, le rétablissement par la France et plusieurs autres pays européens des contrôles aux frontières peut fortement perturber les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises et donc, les chaînes d'approvisionnement essentielles à la continuité de la vie de la Nation.
Pour éviter le risque de pénurie, les opérations de transport routier de marchandises sont donc admises à bénéficier de dérogations temporaires au règlement européen.
Un arrêté permet donc une augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 h par jour ou de 11 h par jour deux fois par semaine. Il prévoit également une augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 h par semaine ou de 102 h sur deux semaines consécutives à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Arrêté du 20 mars 2020, JO du 21, texte 8
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Date: 23/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2020-04-01_14_1.html?date=2020-04-01&format=print&start=60