Social
Date: 2020-02-19
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IMPACT SOCIAL DU BREXIT
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. À partir de cette date, une période de « transition » est prévue jusqu'au 31 décembre 2020 sachant qu'elle pourrait être prolongée d'un ou deux ans en cas de besoin.
La période transitoire garantit les droits et obligations déjà applicables dans l'UE, notamment en matière de liberté de circulation des travailleurs, d'emploi et de conditions de travail des ressortissants de l'UE. Pendant cette période, les obligations d'un employeur en France relatives à l'emploi d'un salarié britannique restent identiques.
La période transitoire assure les mêmes droits et obligations applicables dans l'Union européenne en matière de libre prestation de service, libre circulation des travailleurs, d'emploi et de conditions de travail des ressortissants de l'UE. Les obligations de l'employeur relatives au détachement d'un salarié au Royaume-Uni restent donc identiques.
L'employeur ou le salarié qui veut en savoir peut aller sur le site Internet officiel mis en place. Celui-ci répond aux questions pratiques les plus fréquentes qui peuvent se poser. Il est également possible de poser une question par mail.
À noter enfin que le ministère du travail fournit, sur son site, des informations aux employeurs.
www.brexit.gouv.fr ; www.travail-emploi.gouv.fr
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Date: 05/12/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2020-02-19_08_2.html?date=2020-02-01&format=print&start=20